Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Internet apleona.ch et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise.

La protection de vos données personnelles, comme par exemple votre date de naissance, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, etc.

L'objectif de cette déclaration de protection des données est de vous informer sur le traitement des données personnelles que nous recueillons auprès de vous lorsque vous visitez notre site. Notre pratique en matière de protection des données est conforme aux dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) de la Suisse et du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. La déclaration de protection des données ci-après sert à remplir les obligations d'information découlant de la LPD et du RGPD. Celles-ci se trouvent par ex. dans les art. 8 ss. LPD ainsi qu'aux art. 13 et suivants du RGPD.

Propriétaire ou responsable

Le titulaire ou le responsable au sens de l'article 3, point i), de la LPD et de l'article 4, point 7, du RGPD est celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Le responsable au sens de l'article 4, point 7, du RGPD est également le destinataire des données à caractère personnel au sens de l'article 4, point 9, du RGPD.  Un éventuel destinataire tiers est indiqué séparément.

En ce qui concerne notre site Internet, le propriétaire ou le responsable est :

Apleona Suisse SA
Industriestrasse 21
8304 Wallisellen
Suisse

Tél. : +41 44 567 40 00
E-mail : info.ch-hsg@apleona.com

Coordonnées de la personne responsable de la protection des données (LPD) ou du délégué à la protection des données (RGPD)

Nous avons nommé une personne responsable de la protection des données conformément à l'article 11a, paragraphe 5, lettre e de la LPD. Cette personne répond également aux exigences d'un délégué à la protection des données conformément à l'article 37 du RGPD. Vous pouvez contacter cette personne aux coordonnées suivantes :

Apleona Suisse SA
Industriestrasse 21
8304 Wallisellen
Suisse

Tél. : +41 787413923
E-mail : datenschutz@apleona.com
www.apleona.ch 

Pour plus d'informations, vous pouvez également vous adresser au contact suivant :

Apleona GmbH
An der Gehspitz 50
Responsable de la protection des données du groupe
63263 Neu-Isenburg
Allemagne

Tél. : +49 6102 45 3810
E-mail : datenschutz@apleona.com
www.apleona.com

Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

À chaque fois que vous consultez notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations sur l'appareil qui consulte le site (par exemple, un ordinateur, un téléphone portable, une tablette, etc.)

Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

1. Informations sur le type de navigateur et la version utilisée ;
2. Le système d'exploitation de l'appareil de consultation ;
3. Nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site ;
4. L'adresse IP de l'appareil de consultation ;
5. la date et l'heure de l'accès ;
6. Sites et ressources (images, fichiers, autres contenus de pages) consultés sur notre site Internet ;
7. les sites web à partir desquels le système de l'utilisateur a accédé à notre site web (suivi du référent) ;
8. Message indiquant si l'appel a été effectué avec succès ;
9. Quantité de données transmises

Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec les données personnelles d'un utilisateur concret, de sorte qu'une identification des visiteurs individuels du site n'a pas lieu.

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données personnelles s'effectue selon le principe de la légalité (art. 4 LPD) et selon le principe de la bonne foi (art. 2 CC) ainsi que selon l'art. 6, al. 1, let. f RGPD (intérêt légitime).

Finalité du traitement des données
L'enregistrement temporaire (automatisé) des données est nécessaire au déroulement d'une visite sur le site web, afin de permettre la livraison du site web. L'enregistrement et le traitement des données à caractère personnel ont en outre lieu pour maintenir la compatibilité de notre site Internet pour autant que possible tous les visiteurs et pour lutter contre les abus et éliminer les perturbations. Pour ce faire, il est nécessaire d'enregistrer les données techniques de l'ordinateur qui consulte le site afin de pouvoir réagir le plus tôt possible aux erreurs d'affichage, aux attaques contre nos systèmes informatiques et/ou aux erreurs de fonctionnalité de notre site Internet.

En outre, les données nous servent à optimiser le site web et à garantir de manière générale la sécurité de nos systèmes informatiques.

Durée de conservation
La suppression des données techniques susmentionnées a lieu dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour garantir la compatibilité du site Internet pour tous les visiteurs, et au plus tard 3 mois après la consultation de notre site Internet.

Possibilité d'opposition et de suppression
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement conformément à l'article 21 du RGPD et demander la suppression des données conformément à l'article 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de cette page.

Déclaration de confidentialité.

Fonctions particulières du site Internet

Notre site vous propose différentes fonctions dont l'utilisation implique la collecte, le traitement et l'enregistrement de données personnelles. Nous expliquons ci-après ce qu'il advient de ces données :

Formulaire(s) de contact

Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?
Les données que vous avez saisies dans le masque de saisie de nos formulaires de contact.

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données personnelles s'effectue selon le principe de la légalité (art. 4 LPD) et selon le principe de la bonne foi (art. 2 CC) ainsi que selon l'art. 6, al. 1, let. a RGPD (consentement par un acte ou un comportement confirmatif clair).

Finalité du traitement des données
Les données recueillies via notre formulaire de contact ou nos formulaires de contact ne seront utilisées que pour le traitement de la demande de contact concrète reçue via le formulaire de contact. Veuillez noter que pour répondre à votre demande de contact, nous pouvons également vous envoyer des e-mails à l'adresse indiquée. Cela a pour but de vous permettre de recevoir une confirmation de notre part que votre demande nous a été correctement transmise. L'envoi de cet e-mail de confirmation n'est toutefois pas obligatoire pour nous et ne sert qu'à vous informer.

Durée de conservation
Après le traitement de votre demande, les données collectées sont immédiatement effacées, sauf si des délais de conservation légaux s'appliquent.

Possibilité d'opposition et de suppression
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement conformément à l'article 21 du RGPD et demander la suppression des données conformément à l'article 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de cette déclaration de protection des données.

Nécessité de fournir des données à caractère personnel
L'utilisation des formulaires de contact se fait sur une base volontaire. Vous n'êtes pas obligé de nous contacter via le formulaire de contact, vous pouvez également utiliser les autres possibilités de contact indiquées sur notre site. Si vous souhaitez utiliser notre formulaire de contact, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires. Si vous ne remplissez pas les données nécessaires du formulaire de contact, soit vous ne pouvez pas envoyer votre demande, soit nous ne pouvons pas traiter votre demande faute de données.

Transmission d'informations à des tiers

Le traitement des données à caractère personnel est effectué selon le principe de la légalité (art. 4 LPD) et selon le principe de la bonne foi (art. 2 CC).

La transmission de données à des tiers dépend de l'étendue des activités ou des offres de notre site web ou de notre modèle d'entreprise décrites ci-après.

En principe, nous ne conservons vos données qu'aussi longtemps que nécessaire et les traitons de manière confidentielle. Les exceptions à cette règle sont la transmission de données personnelles à des prestataires de services de recouvrement, à des organismes publics et à des autorités ainsi qu'à des personnes privées qui y ont droit en vertu de dispositions légales, de décisions judiciaires ou d'ordres des autorités, ainsi que la transmission à des autorités dans le but d'engager des procédures juridiques ou à des fins d'application de la loi, si nos droits protégés par la loi sont attaqués.

Analyse statistique des visites de ce site Internet – Webtracker

Nous collectons, traitons et enregistrons les données suivantes lors de l'appel de ce site Internet ou de fichiers individuels du site Internet : Adresse IP, site web à partir duquel le fichier a été appelé, nom du fichier, date et heure de l'appel, quantité de données transmises et message sur le succès de l'appel (dit web-log). Nous utilisons ces données d'accès exclusivement sous une forme non personnalisée pour l'amélioration constante de notre offre Internet et à des fins statistiques.

Le traitement d'éventuelles données personnelles s'effectue selon le principe de la légalité (art. 4 LPD) et selon le principe de la bonne foi (art. 2 CC). Nous utilisons en outre les webtrackers suivants pour évaluer les visites de ce site Internet :

Google
Nous utilisons sur notre site le service Google de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site web : www.google.com. Selon l'estimation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des Etats de la Suisse sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins- ausland.html. Le transfert de données à caractère personnel a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne la transmission de données personnelles aux États-Unis, il existe une décision d'adéquation au cadre de protection des données UE-US de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD (ci-après : DPF - https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d- 4684-ae60-be03fcb0fddf_en). L'exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau de protection habituel du RGPD s'applique à la transmission.

La base juridique pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'article 4, paragraphe 5, de la LPD ou à l'article 13, paragraphe 2, de la LPD et à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, que vous avez donné sur notre site Internet.

Nous utilisons Google pour pouvoir télécharger d'autres services de Google sur le site Internet. Le service est utilisé pour pouvoir mettre à disposition d'autres services Google, comme par exemple le traitement de données nécessaire lors de la mise à disposition de flux et de polices de caractères et de contenus pertinents de la recherche Google. Il est techniquement nécessaire pour pouvoir échanger entre les services Google les informations dont Google dispose déjà sur le visiteur du site et pour pouvoir mettre à disposition du visiteur du site des contenus individuels adaptés à son compte Google.

Pour le traitement lui-même, le service ou nous collectons les données suivantes : Données d'arrière-plan enregistrées dans le compte d'utilisateur Google ou auprès d'autres services Google concernant le visiteur du site, données d'arrière-plan pour la mise à disposition de services Google tels que les données de streaming ou les données publicitaires, données sur l'utilisation de la recherche Google par l'utilisateur du site, indications sur le terminal utilisé, sur l'adresse IP et sur le navigateur de l'utilisateur et autres données des services Google pour la mise à disposition des services Google relatifs à notre site web.

Si le service est activé sur notre site web, ce dernier établit une connexion avec les serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited et transmet les données nécessaires. Dans le cadre du traitement des commandes, il peut également y avoir une transmission de données personnelles aux serveurs de l'entreprise Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Lors de l'utilisation du service Google sur notre site web, Google transmet et traite le cas échéant des informations provenant d'autres services Google afin de fournir des services d'arrière-plan pour l'affichage et le traitement des données des services mis à disposition par Google. À cet effet, une transmission de données aux services Google Apis, Doubleclick, Google Cloud, et Google Ads et Google Fonts a également lieu le cas échéant conformément à la déclaration de confidentialité de Google. Vous pouvez consulter la certification dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework à l'adresse https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail ? id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations sur la révocation de votre consentement soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la déclaration de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy 

Le fournisseur propose en outre une possibilité d'opt-out sur le site https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de 

Gstatic
Nous utilisons sur notre site le service Gstatic de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site web : www.google.com. Selon l'estimation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des Etats de la Suisse sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins- ausland.html. Le transfert de données à caractère personnel a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne la transmission de données personnelles aux États-Unis, il existe une décision d'adéquation au cadre de protection des données UE-US de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD (ci-après : DPF - https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d- 4684-ae60-be03fcb0fddf_en). L'exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau de protection habituel du RGPD s'applique à la transmission.

La base juridique pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'article 4, paragraphe 5, de la LPD ou à l'article 13, paragraphe 2, de la LPD et à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, que vous avez donné sur notre site Internet.

Gstatic est un service d'arrière-plan utilisé par Google pour récupérer des contenus statiques afin de réduire l'utilisation de la bande passante et de précharger les fichiers de catalogue nécessaires. Le service charge notamment des données d'arrière-plan pour Google Fonts et Google Maps.

Dans le cadre du traitement des commandes, il peut également y avoir une transmission de données personnelles aux serveurs de l'entreprise Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. 

La certification dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework peut être consultée sur https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active 

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations sur la révocation de votre consentement soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la déclaration de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy 

Le fournisseur propose en outre une possibilité d'opt-out sur le site https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de 

Youtube
Nous utilisons sur notre site le service Youtube de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site web : www.google.com. Selon l'estimation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des Etats de la Suisse sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins- ausland.html. Le transfert de données à caractère personnel a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne la transmission de données personnelles aux États-Unis, il existe une décision d'adéquation au cadre de protection des données UE-US de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD (ci-après : DPF - https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d- 4684-ae60-be03fcb0fddf_en). L'exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau de protection habituel du RGPD s'applique à la transmission.

La base juridique pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'article 4, paragraphe 5, de la LPD ou à l'article 13, paragraphe 2, de la LPD et à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, que vous avez donné sur notre site Internet.

Des vidéos de la plateforme Youtube sont intégrées sur notre site via le service Youtube. Grâce à cette intégration, nous pouvons afficher des vidéos directement sur notre site. De cette manière, les visiteurs du site peuvent voir des informations sur nos prestations sans devoir se rendre sur la plateforme Youtube.

Pour le traitement lui-même, le service ou nous collectons les données suivantes : Données relatives à l'affichage du flux, données relatives aux vidéos cliquées, aux listes de lecture créées, aux évaluations et aux commentaires, données relatives au terminal utilisé, à l'adresse IP et au navigateur de l'utilisateur et autres données des services Google pour la mise à disposition de la vidéo conformément à la déclaration de confidentialité de Google.

Si Youtube est activé sur notre site web et qu'une vidéo est lue, notre site web établit une connexion avec les serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited et transmet les données nécessaires à l'affichage du flux ou de la vidéo. Dans le cadre du traitement des commandes, il est également possible que des données personnelles soient transmises aux serveurs de l'entreprise Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis.

Le transfert de données à caractère personnel a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne la transmission de données personnelles aux États-Unis, il existe une décision d'adéquation au cadre de protection des données UE-US de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD (ci-après : DPF - https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60- be03fcb0fddf_en).L'exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau de protection habituel du RGPD s'applique à la transmission. Lors de l'affichage des vidéos Youtube sur notre site web, Youtube transmet et traite le cas échéant des informations provenant d'autres services Google afin de fournir des services d'arrière-plan pour le vidéo, comme par exemple les données de streaming. A cet effet, une transmission de données aux services Google Fonts, Google Apis, Google Video, Doubleclick peut également avoir lieu. Vous pouvez consulter la certification dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework sous https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail ? id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations sur la révocation de votre consentement soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la déclaration de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy 

Le fournisseur offre en outre une possibilité d'opt-out sur https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de 

Intégration de services web externes et traitement de données en dehors de l'UE

Sur notre site Internet, nous utilisons des contenus actifs de fournisseurs externes, appelés services web. En appelant notre site Internet, ces fournisseurs externes reçoivent éventuellement des informations personnelles sur votre visite de notre site Internet. Le cas échéant, un traitement de données en dehors de la Suisse et de l'UE est possible. Vous pouvez empêcher cela en installant un plug-in de navigateur correspondant ou en désactivant l'exécution de scripts dans votre navigateur. Cela peut limiter les fonctions des pages Internet que vous visitez.

Nous utilisons les services web externes suivants :

API Google Cloud
Nous utilisons sur notre site le service Google Cloud APIs de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site web : www.google.com. Selon les estimations des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des Etats de la Suisse sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und- economie/transmission-vers-l'étranger.html. Le transfert de données à caractère personnel a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne la transmission de données personnelles aux États-Unis, il existe une décision d'adéquation au cadre de protection des données UE-US de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD (ci-après : DPF - https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en). L'exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau de protection habituel du RGPD s'applique à la transmission.

La base juridique pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'article 4, paragraphe 5, de la LPD ou à l'article 13, paragraphe 2, de la LPD et à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, que vous avez donné sur notre site Internet.

Nous utilisons les API Google pour pouvoir charger d'autres services de Google sur le site Internet. Google Apis est un ensemble d'interfaces permettant la communication entre les différents services Google utilisés sur votre site Internet. Ce service est notamment utilisé pour afficher les polices Google Fonts et pour mettre à disposition la carte Google Maps.

Pour le traitement lui-même, le service ou nous-mêmes collectons les données suivantes : Adresse IP

Si le service est activé sur notre site web, ce dernier se connecte aux serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited et transmet les données nécessaires. Dans le cadre du traitement des commandes, il peut également y avoir une transmission de données personnelles aux serveurs de l'entreprise Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Lors de l'utilisation du service Google sur notre site web, Google transmet et traite le cas échéant des informations provenant d'autres services Google afin de fournir des services d'arrière-plan pour l'affichage et le traitement des données des services mis à disposition par Google. À cet effet, une transmission de données aux services Google Cloud, Google Maps, Google Ads et Google Fonts a également lieu le cas échéant conformément à la déclaration de confidentialité de Google sous la responsabilité de Google en matière de protection des données. Vous pouvez consulter la certification dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework à l'adresse https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active 

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations sur la révocation de votre consentement soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la déclaration de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy 

Le fournisseur propose en outre une possibilité d'opt-out sur le site https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de 

Google Fonts
Nous utilisons sur notre site le service Google Fonts de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site web : www.google.com. Selon l'estimation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des Etats de la Suisse sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und- economie/transmission-vers-l'étranger.html. Le transfert de données à caractère personnel a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne la transmission de données personnelles aux États-Unis, il existe une décision d'adéquation au cadre de protection des données UE-US de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD (ci-après : DPF - https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en). L'exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau de protection habituel du RGPD s'applique à la transmission.

La base juridique pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'article 4, paragraphe 5, de la LPD ou à l'article 13, paragraphe 2, de la LPD et à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, que vous avez donné sur notre site Internet.

Nous utilisons le service Google Fonts pour pouvoir intégrer des polices de caractères attrayantes sur notre site afin de pouvoir vous montrer notre site web dans une meilleure version visuelle. Le cas échéant, le service est également utilisé sur notre site web lorsque d'autres services Google sont chargés sur notre site web et nécessitent des polices Google Fonts pour leur exécution. C'est par exemple le cas lorsque notre site web utilise des services Google qui nécessitent impérativement l'utilisation de Google Fonts.

Pour le traitement lui-même, le service ou nous-mêmes collectons les données suivantes : Données relatives aux polices de caractères, adresse IP du visiteur du site, statistiques sur l'utilisation des polices de caractères et autres données des services Google relatives à notre site web.

Si le service est activé sur notre site web, ce dernier établit une connexion avec les serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited et transmet les données nécessaires. Dans le cadre du traitement des commandes, il peut arriver il peut également y avoir une transmission de données personnelles aux serveurs de l'entreprise Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Lors de l'utilisation du service Google sur notre site web, Google transmet et traite le cas échéant des informations provenant d'autres services Google afin de fournir des services d'arrière-plan pour l'affichage et le traitement des données des services mis à disposition par Google. À cet effet, une transmission de données aux services Google Apis, Google Cloud et Google Ads a également lieu, le cas échéant, conformément à la déclaration de confidentialité de Google. La certification dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework peut être consultée sur https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations sur la révocation de votre consentement soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la déclaration de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy 

Le fournisseur propose en outre une possibilité d'opt-out sur le site https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de 

Legally ok snippet de texte juridique et modules
Nous utilisons sur notre site le service Legally ok Rechtstextsnippet et des modules de l'entreprise Legally ok GmbH, Schochenmühlestrasse 6, 6340 Baar, Suisse, e-mail : hello@legally-ok.com, site web : www.legally-ok.com. Le traitement s'effectue exclusivement en Suisse, conformément à la législation sur la protection des données en vigueur dans ce pays. Le traitement a également lieu dans un pays tiers en dehors de l'UE. Pour ce pays tiers, il existe une décision d'adéquation de la Commission. Sur la page de la Commission européenne (lien : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data- protection/adequacy-decisions_fr), vous trouverez une liste actualisée de toutes les décisions d'adéquation.

Les bases juridiques pour la transmission et le traitement sont l'art. 13, al. 1 LPD et l'art. 6, al. 1, let. c RGPD. L'utilisation de ce service nous aide à remplir nos obligations légales.

Grâce à ce service, les contenus de nos textes juridiques sont téléchargés sur notre site Internet. L'intégration effectuée sur notre site permet de télécharger les textes juridiques actuels. Cette intégration permet également de charger, le cas échéant, d'autres modules techniques relatifs aux textes juridiques ou aux éléments nécessaires sur le plan juridique.

Vous trouverez à la fin de cette déclaration de protection des données les droits dont vous disposez en ce qui concerne le traitement.

Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la déclaration de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://www.legally-ok.com/datenschutz/ 

Informations sur l'utilisation des cookies

Portée du traitement des données à caractère personnel
Sur différentes pages, nous intégrons et utilisons des cookies afin de permettre certaines fonctions de notre site web et d'intégrer des services web externes. Les « cookies » sont de petits fichiers texte que votre navigateur peut enregistrer sur votre appareil d'accès. Ces fichiers texte contiennent une chaîne de caractères caractéristique qui identifie clairement le navigateur.

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Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
Sont pertinents les art. 4 ss. LPD (principes) ainsi que l'art. 6, al. 1, let. f RGPD (intérêt légitime) ou l'art. 6, al. 1, let. a ou l'art. 9, al. 2, let. a RGPD (consentement).

Pour savoir quelle est la base juridique pertinente, il convient de se référer au tableau des cookies présenté plus loin dans ce point.

En règle générale, lorsque les cookies sont collectés sur la base d'un intérêt légitime, notre intérêt légitime consiste à garantir la fonctionnalité de notre site web et des services qui y sont intégrés (cookies techniquement nécessaires). En outre, il se peut que les cookies améliorent leur convivialité et permettent une approche plus personnalisée. Dans ce cas, nous avons procédé à une mise en balance de vos intérêts et des nôtres.

La technologie des cookies nous permet d'identifier, d'analyser et de suivre les visiteurs individuels du site Web uniquement si le visiteur du site Web a consenti à l'utilisation du cookie conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la LPD ou à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

Finalité du traitement des données
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Durée de conservation
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Possibilité d'opposition, révocation du consentement et effacement
Vous pouvez configurer votre navigateur comme vous le souhaitez afin d'empêcher de manière générale l'installation de cookies. Vous pouvez alors décider au cas par cas d'accepter ou non les cookies ou d'accepter les cookies par principe. Les cookies peuvent être utilisés à différentes fins, par exemple pour reconnaître que votre appareil d'accès est déjà connecté à notre site web (cookies permanents) ou pour enregistrer les dernières offres consultées (cookies de session). Si vous nous avez expressément donné l'autorisation de traiter vos données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter que cela n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

Sécurité et protection des données, communication par e-mail

Vos données personnelles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles lors de leur collecte, de leur enregistrement et de leur traitement de manière à ce qu'elles ne soient pas accessibles à des tiers. En cas de communication non cryptée par e-mail, nous ne pouvons pas garantir la sécurité totale des données sur le chemin de transmission vers nos systèmes informatiques, de sorte que nous recommandons une communication cryptée ou la voie postale pour les informations nécessitant un haut degré de confidentialité.

Durée de conservation des données et droits de la personne concernée

Durée de conservation
Nous ne conservons les données personnelles que dans la mesure et pour la durée nécessaires à la réalisation des objectifs pour lesquels les données personnelles ont été collectées, si nous avons un intérêt légitime prépondérant à les conserver ou si la loi nous y oblige.

Droit à l'information
Vous avez le droit de demander la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant. Si c'est le cas, vous avez le droit d'accéder aux informations visées aux articles 8 et suivants de la loi sur la protection des données. LPD ou à l'article 15, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le maître du fichier ne peut pas refuser, limiter ou différer l'accès à ces informations (cf. article 9 s. RGPD).

LPD ou l'article 15, paragraphe 4, du RGPD). Nous nous ferons également un plaisir de vous fournir une copie des données.

Droit de rectification
Conformément à l'art. 5, al. 2 de la LPD ou à l'art. 16 du RGPD, vous avez le droit d'exiger que les données à caractère personnel que nous avons enregistrées de manière erronée (telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, etc. par ex. adresse, nom, etc.) à tout moment. Vous pouvez également demander à tout moment que les données que nous avons enregistrées soient complétées. Une adaptation correspondante sera effectuée immédiatement.

Droit à l'effacement

Conformément à l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit de nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet si 

• soit les données ne sont plus nécessaires
• en raison de la révocation de votre consentement, la base juridique du traitement a disparu sans être remplacée ;
• il n'existe plus de motifs légitimes pour le traitement ;
• vos données sont traitées illégalement ; une obligation légale l'exige.

Conformément à l'article 17, paragraphe 3 du RGPD, ce droit n'existe pas si

• le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
• vos données ont été collectées sur la base d'une obligation légale ;
• le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public ;
• les données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit, dans certains cas, d'exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.

C'est le cas lorsque

• l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par vous ;
• le traitement est illicite et que vous ne consentez pas à sa suppression ;
• les données ne sont plus nécessaires pour la finalité du traitement, mais les données collectées servent à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;
• une opposition au traitement a été formulée conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu'il n'est pas encore clair quels intérêts prévalent.

Droit de rétractation
Si vous nous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données personnelles (art. 4, al. 5, LPD et art. 13, al. 2, let. a, LPD ; art. 6, al. 1, let. a, RGPD ou art. 9, al. 2, let. a, RGPD), vous pouvez le révoquer à tout moment. Veuillez noter que la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation n'en est pas affectée. Les données pour lesquelles nous sommes légalement tenus de les conserver sont effacées après expiration du délai.

Droit d'opposition
Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui ont été collectées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (dans le cadre d'un intérêt légitime). Si vous nous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données personnelles (art. 4, al. 5, LPD et art. 13, al. 2, let. a, LPD), vous pouvez le révoquer à tout moment. Veuillez noter que cela n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. Ce droit ne vous est accordé que si des circonstances particulières s'opposent à l'enregistrement et au traitement. Les données pour lesquelles nous sommes légalement tenus de les conserver seront effacées à l'expiration du délai.

Comment exercez-vous vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous adressant aux coordonnées ci-dessous :

Apleona Suisse SA
Industriestrasse 21
8304 Wallisellen
Suisse

Tél. : +41 44 567 40 00
E-mail : info.ch-hsg@apleona.com

Droit à la portabilité des données

Conformément à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant. Nous vous fournirons les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les données peuvent être envoyées à vous-même ou à un responsable désigné par vous.

Nous vous fournissons les données suivantes sur demande :

Données collectées sur la base d'un consentement (art. 13, al. 1, LPD et art. 6, al. 1, let. a, RGPD) ; données que nous avons obtenues de vous dans le cadre de contrats existants (art. 13, al. 2, let. a, LPD et art. 6, al. 1, let. b, RGPD et art. 9, al. 2, let. a, RGPD) ; les données qui ont été traitées dans le cadre d'une procédure automatisée.

Nous procéderons au transfert des données à caractère personnel directement à un responsable de votre choix, dans la mesure où cela est techniquement possible. Veuillez noter que nous ne pouvons pas transférer les données qui portent atteinte aux intérêts prépondérants de tiers, ou seulement de manière limitée, conformément à l'article 9, paragraphe 1, lettre b de la LPD ou à l'article 20, paragraphe 4 du RGPD.

Communications au PFPDT et possibilité de plainte

Conformément à l'article 29 de la LPD, les personnes concernées disposent d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. L'autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Pour plus d'informations, veuillez consulter le formulaire de contact du PFPDT : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/der- edoeb/kontakt/kontaktformular.html

Si vous soupçonnez que vos données sont traitées illégalement sur notre site, vous pouvez demander une clarification judiciaire de la problématique conformément à l'article 15 LPD. En règle générale, il convient d'intenter une action en justice conformément aux articles 28 et suivants du Code civil. CC doit être envisagée. Si vous êtes concerné par un traitement de données par des organes fédéraux, la procédure est régie par l'article 25 LPD. Dans ce cas également, vous pouvez contacter le PFPDT (voir la référence au formulaire de contact ci-dessus).

Droit de recours auprès de l'autorité de surveillance conformément à l'article 77, paragraphe 1 du RGPD

Si vous soupçonnez que vos données sont traitées de manière illégale sur notre site, vous pouvez bien entendu demander à tout moment une clarification judiciaire de la problématique. En outre, toute autre possibilité juridique vous est ouverte. Indépendamment de cela, vous avez la possibilité de vous adresser à une autorité de surveillance conformément à l'article 77, paragraphe 1 du RGPD. Le droit de recours selon l'art. 77 RGPD vous est ouvert dans l'État membre de l'UE de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail et/ou du lieu de l'infraction présumée, c'est-à-dire que vous pouvez choisir l'autorité de contrôle à laquelle vous vous adressez parmi les lieux susmentionnés. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite vous informera alors de l'état et des résultats de votre requête, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'article 78 du RGPD.

La déclaration de protection des données, Legally ok créé.