1. La protection des données en quelques mots

Remarques générales

Les remarques suivantes donnent un aperçu de ce qu'il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Pour plus d’informations sur la protection des données, veuillez lire nos explications détaillées ci-dessous.

Collecte de données sur notre site Web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Web ?

Le traitement des données sur ce site Web relève de la responsabilité d’Apleona Real Estate AG.

Comment recueillons-nous vos données ?

D'une part, nous collectons les données que vous nous communiquez. Il peut s'agir, par exemple, des données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D'autres données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site Web. Il s'agit essentiellement de données techniques (par ex. votre navigateur Internet, système d'exploitation ou l'heure d'accès à la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à notre site Web.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin d'assurer une navigation parfaite sur le site. D'autres données peuvent être utilisées pour analyser le comportement de nos visiteurs.

Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données ?

Vous avez le droit d’obtenir gratuitement et à tout moment des informations sur l'origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit d'exiger la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. À ce sujet, mais également pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment. En outre, vous disposez d'un droit de recours auprès de l'autorité de surveillance compétente. Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité.

2. Politique de confidentialité applicable

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles en toute confidentialité et dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données ainsi que de la présente déclaration de confidentialité.

Cette déclaration de confidentialité est fondée à la fois sur la loi suisse sur la protection des données (LPD) et sur le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD). Quoique basée en Suisse, notre société fait partie d'un groupe allemand. Dans certaines circonstances, nous sommes obligés de nous conformer au RGPD.

Les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel réalisé par nos soins sont principalement l'art. 13, paragr. 2, lit. a LPD ou l’art. 6, paragr. 1, lit. a RGPD (traitement directement lié à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat), l’art. 13, paragr. 1 LPD ou l’art. 6, paragr. 1, lit. a et c RGPD (consentement de la personne concernée ou justification légale).

Lorsque vous utilisez ce site Web, différentes données personnelles sont recueillies. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles informations nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle vous informe également de la manière dont elles sont utilisées ainsi que des objectifs poursuivis.

Nous soulignons que la transmission de données sur Internet (par ex. la communication par courrier électronique) peut présenter des failles en matière de sécurité. Une protection sans faille de vos données contre tout accès par un tiers est impossible.

3. Organisme responsable

L'organisme responsable du traitement des données sur ce site Web est :

Apleona Real Estate AG
Industriestrasse 21
CH-8304 Wallisellen
Suisse

Téléphone : +41 44 878 78 78
E-mail : info.realestate.ch@apleona.com

L'organisme responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des modalités de traitement des données à caractère personnel (noms, adresses électroniques, etc.).

4. Traitement des données sur notre site Internet

a) Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site Web collecte et enregistre automatiquement les informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ceux-ci incluent :

• Le type et la version du navigateur
• Le système d'exploitation utilisé
• L'URL de référence
• Le nom d'hôte de l'ordinateur connecté
• L'heure de la demande au serveur
• L'adresse IP

Aucun regroupement de ces données avec d'autres sources de données n'est effectué.

La collecte des ces données est effectuée en vertu de l'art. 13, par. 1 LPD ou de l’art. 6, paragr. 1, al. f RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime dans la présentation techniquement exempte d’erreur et l’optimisation de son site Web. À cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.

b) Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos informations issues du formulaire de demande, y compris les données de contact fournies par le biais de ce formulaire, seront stockées pour le traitement de la demande et les éventuelles questions complémentaires. Aucune transmission de ces données n’est effectuée sans votre consentement.

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact est, par conséquent, effectué exclusivement sur la base de votre consentement (art. 13, par. 1 LPD ou art. 6, paragr. 1 al. a du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Il vous suffit pour cela de nous faire part de votre souhait par courrier électronique. La légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation n'est cependant pas affectée par la révocation.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact resteront en notre possession jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que votre consentement relatif à leur enregistrement soit révoqué ou que la finalité de la conservation des données ne s'applique plus (par exemple, après avoir terminé le traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires (notamment les délais de conservation) demeurent applicables.

c) Données relatives au client et au contrat

Nous recueillons, traitons et utilisons également des données personnelles dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à l'établissement, à la configuration contextuelle ou à la modification de la relation juridique qui nous lie à vous (données de référence). Cela est effectué sur la base de l'art. 13, par. 2, lit. a LPD ou l’art. 6, paragr. 1, al. b RGPD, autorisant le traitement de données pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles. Nous recueillons, traitons et utilisons les données personnelles concernant l'utilisation de nos pages Web (données d'utilisation) uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir proposer ou facturer notre service aux utilisateurs.

Les données client recueillies seront effacées après l'exécution de la commande ou la fin de la relation commerciale. Les délais de conservation légaux demeurent applicables.

d) Cryptage SSL ou TLS

Ce site Web utilise un cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels tels que les demandes que vous nous adressez en notre qualité d'exploitant du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par le fait que l'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et par le symbole du cadenas dans le champ de votre navigateur.

Si le cryptage SSL/TLS est activé, les données que vous nous fournissez ne peuvent pas être lues par des tiers.

5. Divulgation de données à des tiers et transmission des données à l'étranger

Dans la mesure où cela est autorisé et nécessaire dans le cadre de nos activités commerciales, nous pouvons également communiquer vos données à des sociétés affiliées ou des tiers (en particulier des prestataires de services), notamment pour leur permettre de traiter vos informations pour notre compte. Le traitement des données générées via nos sites Web est effectué sur des serveurs en Suisse et dans les États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (UE / EEE).

6. Vos droits

a) Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreux processus de traitement de données ne sont possibles qu'avec votre autorisation explicite. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Il vous suffit de nous faire part de votre souhait par courrier électronique. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité des données traitées jusqu'à la révocation.

b) Droit d'opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et au publipostage (article 21 RGPD)

Si le traitement des données est effectué sur la base de l'art. 6, paragr. 1, lit. e ou f RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons découlant de votre situation particulière ; ceci s'applique également au profilage réalisé sur la base de ces mêmes dispositions. La base juridique respective sur laquelle le traitement est basé est indiquée dans la présente déclaration de confidentialité. Si vous exercez votre droit d'opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles concernées, sauf si nous pouvons prouver que le traitement est justifié par des raisons légitimes impérieuses qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits (opposition conformément à l'art. 21, paragr. 1 RGPD).

Si vous avez donné votre consentement au préalable et que nous utilisons ensuite vos données personnelles à des fins de publipostage, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant aux fins d’une telle publicité. Cela s'applique également au profilage dans la mesure où celui-ci est associé à un tel publipostage. Si vous vous y opposez, vos données personnelles ne seront plus utilisées à des fins de marketing direct (opposition conformément à l'art. 21, paragr. 2 RGPD).

c) Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle compétente

En cas de violation des dispositions du RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée. Le droit de recours demeure sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires.

d) Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de récupérer, personnellement ou à l’attention d’un tiers, les données que nous traitons automatiquement en vertu de votre consentement ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat,  dans un format commun et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à destination d’un autre responsable, celui-ci n’est effectué que si cela est techniquement possible.

e) Consultation, blocage, suppression et rectification
Conformément aux dispositions légales, vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine et leur destinataire, ainsi que le but de leur traitement. Vous disposez également d’un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. À ce sujet, mais également pour toute autre question relative à la protection des données, veuillez contacter le responsable à l'adresse indiquée.

f) Droit à la restriction du traitement

Vous avez le droit d'exiger la restriction du traitement de vos données personnelles. À ce sujet vous pouvez contacter à tout moment le responsable à l'adresse indiquée. Le droit à la restriction du traitement s'applique dans les cas suivants :

• Si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles stockées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour effectuer une vérification en ce sens. Pendant la durée de la vérification, vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données personnelles.
• S’il s’avère que le traitement de vos données personnelles a été / est effectué de manière irrégulière, vous pouvez demander à la place de la suppression la restriction du traitement des données.
• Si nous n'avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits, vous pouvez demander à la place de la suppression une restriction du traitement de vos données.
• Si vous formulez une opposition en vertu de l'art. 21, paragr. 1 RGPD, vos intérêts et les nôtres doivent être mis en balance. Tant que les intérêts qui prévalent n'ont pas été identifiés, vous avez le droit d'exiger la restriction du traitement de vos données personnelles.

Si le traitement de vos données à caractère personnel a été restreint, ces données ne peuvent être traitées (en dehors de leur stockage) qu'avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d'exercer ou de défendre des droits, pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour un motif d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre.

7. Délégué à la protection des données

Nous avons nommé un délégué à la protection des données pour notre entreprise :

Apleona GmbH
René Raumanns
An der Gehespitz 50
D-63263 Neu-Isenburg
Allemagne

Téléphone : +49 (0) 6102 45-3810
E-mail : datenschutz.fs@apleona.com